1. L'AEFE est chargée de servir à ses personnels résidents ayant perçu l'avantage familial du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 pour les pays du rythme nord et du 1er mars 2009 au 28 février 2010 pour les pays du rythme sud les montants mensuels consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité en application de l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément aux annexes 3 et 4.
Arrêté du 20 avril 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mai 2010.
TexteArrêté du 20 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022160800
Texte parentLEGITEXT000022160789
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