Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-445 du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022160881
Texte parentLEGITEXT000022160871
Référencearticle 2 du décret n°2010-445 du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 : art. 2
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