Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du C du II, les mots : « la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques » ;
3. 2° Après le IV, il est ajouté un V ainsi rédigé :
4. « V. ― La direction générale de la modernisation de l'Etat est chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques.
5. A. ― Elle réalise, de manière autonome ou en associant d'autres directions ou ministères, des travaux d'évaluation des politiques publiques destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.
6. Son programme de travail est validé trimestriellement par un comité de programmation, présidé par le ministre chargé de la réforme de l'Etat, qui comprend :
7. 1° A titre permanent, le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de la modernisation de l'Etat ou leurs représentants ;
8. 2° A titre occasionnel, en fonction des sujets traités, des représentants d'autres directions ou ministères.
9. B. ― Elle assure, auprès des autres administrations compétentes, la promotion de la méthode et de l'organisation de l'évaluation des politiques publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 : art. 3