Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022161069
Texte parentLEGITEXT000022161063
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :

2. ― adjoint au chef du bureau de l'animation régionale en charge du pilotage du réseau des DRIRE pour les actions de développement économique à la direction générale des entreprises ;

3. ― chargé de mission auprès du secrétariat général de la direction générale des entreprises ;

4. ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

5. ― adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

6. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

7. ― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

8. ― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais ;

9. ― chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais ;

10. ― chef de la division contrôles techniques et surveillance des organismes à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;

11. ― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

12. ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

13. ― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

14. ― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques accidentels à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

15. ― adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques chroniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

16. ― chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, en charge du pôle environnement et développement durable.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022161069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.