Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
3. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
4. ― chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;
5. ― responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;
6. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;
7. ― adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;
8. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais ;
9. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais ;
10. ― adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;
11. ― chef de la mission pilotage information crédits de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
12. ― chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
13. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
14. ― chef de service, adjoint au titre de la coordination IIC, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
15. ― chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1