Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022161073
Texte parentLEGITEXT000022161063
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
2. ― chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1
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