Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022161075
Texte parentLEGITEXT000022161063
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
2. ― adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1
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