Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie », « du ministre », « du ministère » et « ses missions » sont remplacés, respectivement, par les mots : « des ministères économique et financier », « des ministres », « des ministères » et « leurs missions » ;
4. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 4. - Le directeur général de l'institut, nommé sur proposition du secrétaire général des ministères économique et financier, peut avoir rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint pouvant avoir rang de sous-directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 4