Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « directement placé auprès de son directeur » sont remplacés par les mots : « directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières » ;
3. 2° Le premier alinéa du I de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Les mots : «, de la fonction publique » sont supprimés ;
5. b) Après les mots : « autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères » sont insérés les mots : « ainsi que de services d'autres ministères » ;
6. 3° Au III de l'article 2, les mots : « de pilotage du dispositif » sont supprimés et les mots : « dans le cadre des plans d'action ministériel et directionnel afférents » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du plan d'action ministériel afférent » ;
7. 4° Dans l'intitulé et les autres dispositions, les mots : « de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général des ministères économique et financier » et les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères économique et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2009 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 9 décembre 2009 , Art. 3