Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2010 (version du 5 mai 2010)Légifrance →
1. Pour l'élection des cinq membres élus au conseil scientifique, médical et de formation, il est constitué cinq collèges :
2. 1° Collège des professeurs ou assimilés ;
3. 2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
4. 3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
5. 4° Collège des personnels médicaux ;
6. 5° Collège des personnels paramédicaux.
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