Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2010 (version du 5 mai 2010)Légifrance →
1. Sont électeurs et éligibles les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires bénéficiant d'un contrat d'un an au moins, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin.
2. Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.
3. Les membres d'un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par un autre collège pour le représenter.
4. Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
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