Décret du 8 décembre 1936 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1936.

TexteDécret du 8 décembre 1936

IdentifiantLEGIARTI000022163284

Texte parentLEGITEXT000022163283

Référencearticle 1 du décret du 8 décembre 1936 (version du 11 décembre 1936)Légifrance →

1. Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac , les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

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