Décret du 8 décembre 1936 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

TexteDécret du 8 décembre 1936

IdentifiantLEGIARTI000022163285

Texte parentLEGITEXT000022163283

Référencearticle 1 bis du décret du 8 décembre 1936 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac est délimitée à l'intérieur de l'aire géographique constituée par le territoire de la commune de Néac.

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