Décret du 8 décembre 1936 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1936.

TexteDécret du 8 décembre 1936
IdentifiantLEGIARTI000022163376
Texte parentLEGITEXT000022163283
Référencearticle 6 du décret du 8 décembre 1936 (version du 11 décembre 1936)Légifrance →

1. La vinification sera conforme aux usages locaux. Toutes les pratiques œnologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur sont autorisées pour les vins à appellation contrôlée Néac .

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