Décret n°2010-447 du 3 mai 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-447 du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022164472
Texte parentLEGITEXT000022164462
Référencearticle 1 du décret n°2010-447 du 3 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié : Le tableau du b du 1° de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

2. TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

3. MONTANT DE L'AIDE (en euros)

4. Année de facturation

5. 2008

6. 2009

7. 2010

8. 2011

9. 2012

10. Taux ≤ 60

11. 5 000

12. 5 000

13. 5 000

14. 5 000

15. 5 000

16. 60 < taux ≤ 90

17. 1 000

18. 1 000 1 000 1 000

19. 1 000

20. 90 < taux ≤ 95

21. 500

22. 500

23. 95 < taux ≤ 100

24. 500

25. 100 < taux ≤ 105

26. 700 700

27. 105 < taux ≤ 110

28. 110 < taux ≤ 115

29. 100

30. 100

31. 115 < taux ≤120

32. 100

33. 120 < taux ≤ 125

34. 200

35. 200

36. 0

37. 0

38. 125 < taux ≤130

39. 0

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 3

Aller plus loin

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