Arrêté du 10 juillet 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 10 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537801

Texte parentLEGITEXT000022171006

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1989 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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