Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er octobre 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-A l'article 1er, les mots : « sont soumis, d'une part, l'agrément, le classement et le marquage, d'autre part, la distribution et » sont remplacés par les mots : « est soumise ».
3. II.-A l'article 16, les mots : « conjoint » et « et de l'industrie » sont supprimés et les mots : « des ministres chargés » sont remplacés par : « du ministre de l'intérieur ».
4. III.-A l'article 19, les mots : « conjoint » et « et de l'environnement » sont supprimés et les mots : « des ministres chargés » sont remplacés par : « du ministre de l'intérieur ».
5. IV.-Le titre Ier, les articles 14, 23, 23-1 et 24 ainsi que le II de l'article 28 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 23, art. 23-1, art. 24
Divisions : Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement.
A modifié :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 : art. 1, art. 16, art. 19, art. 28