Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-455 du 4 mai 2010
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022177407
Texte parentLEGITEXT000022177302
Référencearticle 46 du décret n°2010-455 du 4 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le chapitre VII du titre Ier du livre V du code de l'environnement, la section 2 intitulée « Installations de produits explosifs » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'environnement : art. R517-9 Divisions : Section 2 : Installations de produits explosifs
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