Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183209
Texte parentLEGITEXT000022183192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs, les mots : « ou à l'autorisation » sont supprimés et le mot : « prévus » est remplacé par « prévu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2005 : art. 1
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