Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183211
Texte parentLEGITEXT000022183192
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 et à l'article 7, les mots : « ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité civile ».
3. 2. Au sixième alinéa de l'article 6, les mots : « de la sécurité industrielle et » sont supprimés et les mots : « les ministres chargés » sont remplacés par « le ministre chargé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 6, art. 7
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