Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183200
Texte parentLEGITEXT000022183192
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 15 de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études, les mots : « ou d'autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2005 : art. 15
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