Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010.

TexteArrêté du 4 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022183214

Texte parentLEGITEXT000022183192

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 21 mai 1997

3. Art. 1, Art. 2

4. - Arrêté du 12 novembre 1991

5. Art. 1, Art. 2

6. - Arrêté du 20 juin 1955

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements, Sct. Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés

8. - Arrêté du 10 février 1998

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

10. L'arrêté du 1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices.

11. L'arrêté du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.

12. L'arrêté du 21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.

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