Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022183216

Texte parentLEGITEXT000022183192

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 février 1994relatif au classement des artifices de divertissement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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