Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 20 avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2010

RattachementTITRE IER : HABILITATION DE L'INERIS

IdentifiantLEGIARTI000022183235

Texte parentLEGITEXT000022183222

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé.

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