Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 20 avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2010

RattachementTITRE IER : HABILITATION DE L'INERIS

IdentifiantLEGIARTI000022183237

Texte parentLEGITEXT000022183222

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. L'INERIS se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.

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