Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183241
Texte parentLEGITEXT000022183222
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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