Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022190554

Texte parentLEGITEXT000022190540

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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