Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022190573

Texte parentLEGITEXT000022190561

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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