Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
3. CONDITIONS DE VERSEMENT
4. Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, sise à Niort, au 1er janvier 2009.
5. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009.
6. Fermeture du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) au 1er septembre 2009.
7. Mutation ou déplacement des agents du foyer entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2010.
8. Fermeture de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative / centre de placement immédiat de Pessac (Gironde) au 1er septembre 2009.
9. Mutation ou déplacement des agents de l'unité entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.
10. Unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative de La Rochelle
11. Mutation ou déplacement des agents entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2009 : art. Annexe