Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 23 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022190615
Texte parentLEGITEXT000022190604
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
018 - Cher
Pôle de recouvrement spécialisé du Cher
Bourges
1er juin 2010
044 - Loire-Atlantique
Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique
Nantes
1er juin 2010

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