Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
2. Compensation financière au titre du fonctionnement et des vacations
3. Compétence voies d'eau
| BÉNÉFICIAIRES | MONTANT de la compensation (en euros valeur 2007) |
|---|---|
| Département de la Loire-Atlantique | 18 378 |
| Département de Maine-et-Loire | 21 810 |
| Département de la Sarthe | 6 741 |
| Total | 46 929 |
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