Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
2. Compensation financière au titre du fonctionnement et des vacations
3. Compétence RNIL
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT de la compensation (en euros valeur 2007)
Département de l'Allier
4 799
Département de la Charente-Maritime
1 825
Département du Cher
5 341
Département de la Côte-d'Or
1 749
Département du Gard
1 473
Département de la Haute-Loire
6 467
Département de Maine-et-Loire
30 844
Département du Puy-de-Dôme
838
Département de la Haute-Saône
35
Département de la Vienne
4 485
Département de la Guyane
15 392
Région de La Réunion
942 872
Total
1 016 120
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