Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022190771

Texte parentLEGITEXT000022190760

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.