1. Le présent titre définit les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 4 du décret du 4 mai 2010 susvisé, les modalités d'évaluation de la conformité des produits explosifs soumis aux dispositions dudit décret, dénommés ci-après « produits », à ces exigences et fixe les règles de marquage et d'étiquetage de ces produits.
Arrêté du 4 mai 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.
TexteArrêté du 4 mai 2010
RattachementTITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE
IdentifiantLEGIARTI000022192239
Texte parentLEGITEXT000022192215
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.