Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.
1. En application des articles 13, 28 et 34 du décret du 4 mai 2010 susvisé, sont soumises à certificat de formation ou à habilitation :
2. ― l'utilisation des articles pyrotechniques des catégories 4, K4 et T2 ;
3. ― l'utilisation et la manipulation des articles pyrotechniques de la catégorie P2.
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