Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.

TexteArrêté du 4 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE
  1. TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE
  2. CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE
IdentifiantLEGIARTI000022192289
Texte parentLEGITEXT000022192215
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 4 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont définies en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022192289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.