Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.

TexteArrêté du 4 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE III : CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES
  1. TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES
  2. CHAPITRE III : CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES
IdentifiantLEGIARTI000022192307
Texte parentLEGITEXT000022192215
Référencearticle 32 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. Les connaissances à acquérir, le contenu et la durée des formations sont définis dans le cahier des charges prévu à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé.

2. Ces connaissances incluent tout ou partie des sujets liés à la sécurité industrielle du produit, et notamment les sujets suivants :

3. ― la réglementation en vigueur relative aux produits concernés ;

4. ― les exigences essentielles de sécurité et, le cas échéant, les spécifications techniques applicables aux produits ;

5. ― le fonctionnement, la composition et les caractéristiques des produits ;

6. ― les risques et dangers que les produits présentent sur tout leur cycle de vie jusqu'à leur élimination ;

7. ― les dysfonctionnements des produits et les dangers liés à ces dysfonctionnements ;

8. ― les règles élémentaires de la mise en œuvre des produits, et notamment les modalités de calcul des distances de sécurité ;

9. ― pour les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, les règles de sécurité en cas d'assemblage des produits ou de mise en liaison.

10. Ces sujets font l'objet d'un degré d'approfondissement adapté au type de produit et aux objectifs de la formation. Des cas pratiques et des exercices de manipulation ou d'utilisation des produits sont notamment prévus.

11. Les durées des stages sont adaptées au type de produit manipulé ou utilisé et à l'activité concernée par la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022192307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.