Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.
1. Les artifices qui répondent à au moins un des critères définis en annexe VII du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'un agrément.
2. Les artifices qui répondent à au moins un des critères définis en annexe VI du présent arrêté sont classés dans le groupe K4.
3. Les autres artifices sont classés dans le groupe K3.
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