1. Les valeurs maximales des tolérances admissibles sur les taux théoriques des composants des substances explosives sont définies à l'annexe VIII du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2010 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.
TexteArrêté du 4 mai 2010
Rattachement
CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
- TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE
- CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000022192321
Texte parentLEGITEXT000022192215
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