Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.
TexteArrêté du 4 mai 2010
RattachementTITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022192263
Texte parentLEGITEXT000022192215
Référencearticle 41 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →
1. Les examens et épreuves mentionnés à l'article 35 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont listés dans les recueils suivants (1) :
2. ― le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile ;
3. ― le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement ;
4. ― le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
5. Ces recueils sont approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.
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