Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 4 juillet 2010 :
2. 1.L'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement.
3. 2.L'arrêté du 11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques.
4. 3.L'arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières.
5. 4.L'arrêté du 15 février 1928 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives destinées à être employées à des travaux de mines.
6. 5.L'arrêté du 3 juillet 1980 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
7. 6.L'arrêté du 3 juin 1981 portant approbation du modificatif n° 1 au recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs.
8. 7.L'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves.
9. 8.L'arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves.
10. 9.L'arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 juillet 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexes ; Indications devant figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement élémentaire et autres indications devant figurer dans ce dossier (lorsque certaines de ces indications ont déjà été fournies lors d'une demande d'agrément récente, il suffit de rappeler les références de cette demande). ; Art. Annexe I ; Tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement. ; Art. Annexe II - Arrêté du 15 décembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 11 février 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 30 juillet 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
- Arrêté du 30 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5