Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.

TexteArrêté du 4 mai 2010

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022192271

Texte parentLEGITEXT000022192215

Référencearticle 44 de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. Les dispositions des titres III, IV et V du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.