Article en vigueur depuis le 7 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.
1. MARQUAGE DE CONFORMITÉ
2. Le marquage CE de conformité est constitué des initiales CE selon le graphisme ci-dessous :
3. (cliché non reproduit, voir au Journal officiel de l'Union européenne L. 154 du 14 juin 2007).
4. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus sont respectées.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.