1. CLASSES D'ACTIVITÉS
2. Les classes d'activité mentionnées à l'article 18 du présent arrêté sont :
3. Classes d'activités de manipulation.
4. I. - Classe 1 - Activités liées aux stockages de produits, notamment :
5. - transports internes des produits pour mise en stock ;
6. - sortie et mise en stock des produits.
7. II. - Classe 2 - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment :
8. - opérations d'ouverture de cartons d'emballage ou de picking ;
9. - opérations de reconditionnement dans des emballages de différentes tailles.
10. III. - Classe 3 - Activités de mise en liaison et autres opérations sur le produit en lui-même ne constituant pas une modification du type défini dans l'attestation d'examen CE de type , notamment :
11. - assemblage de produit, mise en liaison ;
12. - démontage de produit ;
13. - transformation du produit ne donnant pas lieu à un type différent.
14. IV. - Classe 4 - Activités liées aux opérations à réaliser dans les magasins de vente et réserves attenantes, notamment :
15. - mise en stock des produits ;
16. - sortie des produits de leurs emballages ;
17. - mise en rayon.
18. V. - Classe 5 - Autres activités.
19. Classes d'activités d'utilisation.
20. VI. - Classe 6 - Mise en oeuvre/fonctionnement du produit.