Arrêté du 4 mai 2010 · Article

Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 7 mai 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.

TexteArrêté du 4 mai 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022204021
Texte parentLEGITEXT000022192215
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 4 mai 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. TOLÉRANCES ADMISSIBLES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 40 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

2. I. - Tolérances admissibles (pourcentage en masse).

3. Poudres propulsives

TAUX THÉORIQUE
VALEUR MAXIMALE DE TOLÉRANCE
2-5
+/- 1,5
5-10
+/- 1,7
10-20
+/- 2,0
20-40
+ /- 2,5
40-70
+/- 3,5
Supérieur à 70
+/- 5,0

4. Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2 %, la valeur maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti est de 0,5 fois ce taux.

5. Explosifs destinés à être employés exclusivement en cartouches de diamètre supérieur ou égal à 50 mm ou en vrac

TAUX THÉORIQUE
VALEUR MAXIMALE DE TOLÉRANCE
2,7-5
+/- 2,0
5-10
+/- 3,0
10-20
+/- 4,0
20-40
+/- 5,0
40-70
+/- 6,0
Supérieur à 70
+/- 8,0

6. Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2,7 %, la valeur maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti est de 0,75 fois ce taux.

7. Autres explosifs de mine

TAUX THÉORIQUE
VALEUR MAXIMALE DE TOLÉRANCE
2-5
+/- 1,0
5-10
+/- 1,5
10-20
+/- 1,7
20-40
+/- 2,2
40-70
+/- 2,7
Supérieur à 70
+/- 3,0

8. Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2 p. 100, la valeur maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti est de 0,5 fois ce taux.

9. II. - Pour une substance explosive donnée, la somme cumulée des tolérances sur les taux théoriques des composants ne dépasse pas, en outre, le double de celle des tolérances qui est la plus grande.

10. III. - Pour l'application des dispositions des paragraphes I et II aux dynamites, le mélange nitroglycéroglycol est considéré comme un seul composant. Dans ce composant, le taux de (di)nitroglycol est au moins de 28 %, le maximum étant celui des échantillons présentés à l'agrément.

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