Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022192566
Texte parentLEGITEXT000022192551
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix ;
3. ― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 12, rue Georges-Clemenceau, 65000 Tarbes ;
4. ― l'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 129, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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