Arrêté du 26 avril 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 26 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022192838
Texte parentLEGITEXT000022192826
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. LRL HORS LAV - MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004

DÉPARTEMENTS
ETPT
MONTANT
(en euros valeur 2004)
Ain


Aisne
2,00
3 000 €
Allier


Alpes-de-Haute-Provence


Hautes-Alpes


Alpes-Maritimes


Ardèche
0,16
240 €
Ardennes


Ariège
0,85
1 275 €
Aube


Aude


Aveyron


Bouches-du-Rhône
0,80
1 200 €
Calvados


Cantal
0,35
525 €
Charente


Charente-Maritime


Cher
0,80
1 200 €
Corrèze


Corse-du-Sud


Haute-Corse


Côte-d'Or


Côtes-d'Armor


Creuse


Dordogne


Doubs
0,30
450 €
Drôme


Eure


Eure-et-Loir


Finistère
3,76
5 640 €
Gard
0,20
300 €
Haute-Garonne
1,00
1 500 €
Gers
0,61
915 €
Gironde
1,00
1 500 €
Hérault


Ille-et-Vilaine
0,83
1 245 €
Indre


Indre-et-Loire


Isère
1,00
1 500 €
Jura


Landes
2,00
3 000 €
Loir-et-Cher


Loire


Haute-Loire
0,17
255 €
Loire-Atlantique
1,00
1 500 €
Loiret


Lot


Lot-et-Garonne


Lozère
0,20
300 €
Maine-et-Loire


Manche


Marne


Haute-Marne
1,00
1 500 €
Mayenne


Meurthe-et-Moselle
2,98
4 470 €
Meuse
0,50
750 €
Morbihan


Moselle


Nièvre


Nord
1,50
2 250 €
Oise


Orne
0,46
690 €
Pas-de-Calais
7,20
10 800 €
Puy-de-Dôme
0,50
750 €
Pyrénées-Atlantiques
0,91
1 365 €
Hautes-Pyrénées
1,02
1 530 €
Pyrénées-Orientales


Bas-Rhin
2,00
3 000 €
Haut-Rhin


Rhône


Haute-Saône


Saône-et-Loire


Sarthe


Savoie
0,52
780 €
Haute-Savoie


Paris


Seine-Maritime


Seine-et-Marne


Yvelines


Deux-Sèvres


Somme
1,00
1 500 €
Tarn


Tarn-et-Garonne


Var


Vaucluse


Vendée


Vienne
0,15
225 €
Haute-Vienne


Vosges


Yonne


Territoire de Belfort


Essonne
2,33
3 495 €
Hauts-de-Seine


Seine-Saint-Denis


Val-de-Marne


Val-d'Oise


Guadeloupe


Martinique


Guyane


La Réunion


Total
39,10
58 650 €

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