Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 23 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022192853
Texte parentLEGITEXT000022192845
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2009
(en euros)
ALSACE
246 477
AQUITAINE
112 035
AUVERGNE
64 020
BOURGOGNE
96 030
BRETAGNE
96 030
CENTRE
124 839
CHAMPAGNE-ARDENNE
48 015
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
0
FRANCHE-COMTÉ
61 875
ÎLE-DE-FRANCE
1 312 410
LANGUEDOC-ROUSSILLON
112 035
LIMOUSIN
86 427
LORRAINE
154 704
MIDI-PYRÉNNÉES
246 477
NORD - PAS-DE-CALAIS
304 095
BASSE-NORMANDIE
0
HAUTE-NORMANDIE
128 040
PAYS DE LA LOIRE
307 296
PICARDIE
64 020
POITOU-CHARENTES
64 020
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
192 060
RHÔNE-ALPES
298 749
GUADELOUPE
102 432
MARTINIQUE
0
GUYANE
0
LA RÉUNION
81 081
TOTAL
4 303 168

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022192853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.