Arrêté du 27 avril 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2010.

TexteArrêté du 27 avril 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022193104
Texte parentLEGITEXT000022193097
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →

1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008

2. Compensation financière

3. du fonctionnement et des vacations

4. Compétence ports d'intérêt national

5. Ports transférés en 2006

BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2005)
Région Aquitaine
67 344
Total
67 344

6. Ports transférés en 2007

BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
de la compensation
(en euros valeur 2006)
Commune de Crozon (29)
86
Commune de Matoury (973)
2 657
Commune de Roscanvel (29)
47
Département des Alpes-Maritimes (06)
5 297
Département de la Charente-Maritime (17)
1 406
Département du Finistère (29)
16 369
Département du Var (83)
14 975
Région Bretagne
172 252
Région Languedoc-Roussillon
159 739
Région Nord - Pas-de-Calais
369 297
Syndicat mixte du port de Dieppe
145 200
Syndicat mixte régional des ports de Caen et Cherbourg
198 049
Total
1 085 374

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