RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
2. Compensation financière
3. du fonctionnement et des vacations
4. Compétence voies d'eau
5. Voies d'eau transférées en 2006
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT de la compensation (en euros valeur 2005)
Département de la Somme (80)
97 027
Total
97 027
6. Voies d'eau transférées en 2007
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT de la compensation (en euros valeur 2006)
Département de l'Aube (10)
5 747
Département de la Charente (16)
33
Département de la Charente-Maritime (17)
14 279
Département de la Mayenne (53)
22 789
Total
42 848
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